Fort-de-France, le 6 juin 2005
Communication n°ANA2005/08

Monsieur le Procureur,

Vice-président et porte-parole délégué régional de l'association An Nou Allé, j'ai l'honneur de vous rapporter les faits suivants. Ceux qui se sont déroulés vendredi 20 mai ne mettent pas en cause votre service mais j'ai estimé qu'il était néanmoins nécessaire que vous en preniez connaissance pour comprendre et apprécier les faits et incidents du vendredi 27 mai.

Journée du 20 mai / Anse-à-l'Âne - Trois-Ilets / Gendarmerie : Vendredi 20 mai 2005 vers 12 heures, sur la plage de l'Anse-à-l'Âne, commune des Trois-Ilets (Martinique), deux hommes, F*** L*** et B*** D***, se sont fait agresser (jets de pierre) et insulter («macoumé ») par une bande de jeunes désoeuvrés constituée de six garçons et d'une fille. Messieurs L*** et D*** étaient simplement allongés sur leur serviette de bain, sur la plage, comme l'auraient été n'importe quels autres vacanciers. Monsieur L*** s'est approché d'eux en leur demandant en quoi lui et son ami les gênaient au point d'être caillasés et insultés. Pour toute réponse, la bande de jeunes redoubla d'insultes et devint plus menaçante encore. C'est alors que Monsieur L*** décida d'appeler la gendarmerie. Deux gendarmes dans leur voiture de service arrivèrent très rapidement, en deux minutes, sur le parking de la plage de l'Anse-à-l'Âne. La bande de voyous homophobes s'était déjà évaporée dans la nature. Afin de les soustraire à des représailles, les gendarmes proposèrent à Messieurs D*** et L*** de les ramener dans leur véhicule de service, au bourg des Trois-Ilets, afin de leur permettre de prendre la navette maritime qui les ramènerait à Fort-de-France. Les gendarmes n'ont demandé à Messieurs D*** et L*** ni s'ils portaient plainte, ni s'ils demandaient l'inscription sur la main courante.

Journée du 27 mai / Fort-de-France / Police nationale : Vendredi 27 mai vers 9 heures, Messieurs D*** et L*** débarquaient de la navette maritime Trois-Ilets / Fort-de-France. À peine descendus, ils furent interpellés aux cris de «pédés ! macoumés ! » par un jeune, tout de suite reconnu par Messieurs L*** et D*** comme étant l'un de leurs agresseurs du vendredi 20 mai sur la plage de l'Anse-à-l'Âne. Monsieur L*** se rapprocha de lui et lui demanda si c'est bien à lui qu'il s'adressait ; il lui répondit : «Oui, c'est à toi, sale pédé ». Et à plusieurs reprises, le voyou continua à vociférer des «macoumé ! ». Monsieur L*** décida alors de téléphoner à la police. Pendant ce temps, l'agresseur avait rallié à lui trois autres acolytes. Les fonctionnaires de la BAC arrivèrent très vite sur les lieux. Leur intervention fut très efficace. Par téléphone, ils demandèrent à Messieurs L*** et D*** de retourner à l'embarcadère comme s'ils allaient prendre le bateau, en les rassurant, leur disant qu'ils n'avaient rien à craindre et qu'ils étaient derrière eux en civil. Voyant revenir Messieurs L*** et D***, la bande de voyous les encercla à nouveau en les traitant de «macoumé »,«pédé » et «sale blanc » (Monsieur L*** est blanc et Monsieur D*** noir). À ce moment-là, la BAC est intervenue, ceinturant deux de ces jeunes dont l'un encore vociférait «macoumé ! macoumé ! », à tel point qu'un fonctionnaire de la BAC le souleva par le cou en lui disant «maintenant, tu vas te calmer ! ». Puis, ces deux jeunes furent menottés et emmenés à l'hôtel de police de Fort-de-France. Tous les deux faisaient partie de la bande du 20 mai sur la plage de l'Anse-à-l'Âne. Puis, les fonctionnaires invitèrent Messieurs L*** et D*** à se rendre à l'hôtel de police.

Dans les locaux de l'hôtel de police : Messieurs L*** et D*** arrivèrent à l'hôtel de police à 9h40. Ils s'adressèrent au planton de service, lui signifiant qu'ils désiraient déposer plainte pour propos homophobes et racistes. Le planton leur fit signe de s'asseoir. À 10h30, alors qu'ils étaient toujours assis dans la salle d'attente, ils eurent la surprise de voir leurs deux agresseurs, les mains libres, traverser la salle, passer devant eux et sortir tranquillement de l'hôtel de police ! À 11h30, personne ne les appelant pour recueillir leurs plaintes, Monsieur L*** demanda si on les avait oublié ! C'est alors que l'officier de quart, en poste à ce moment-là, dit à Messieurs L*** et D*** : «On ne peut pas prendre votre plainte, c'est pas dans le code pénal, l'OPJ de quart dit qu'on ne prend pas, ça ne nous intéresse pas ! » Monsieur L*** indiqua alors à l'officier de quart que l'affaire n'allait pas en rester là. Et dans la foulée, il téléphona à certains de ses contacts, dont moi, en m'indiquant qu'on refusait de prendre sa plainte. Dix minutes plus tard, j'étais à l'hôtel de police. Comme par hasard, Messieurs L*** et D*** étaient enfin reçus par un sous-brigadier APJ. Il a fallu une heure et trente minutes à ce fonctionnaire pour recueillir péniblement la seule plainte de Monsieur D***, qui tient sur une page recto et qui en outre est farcie de fautes de syntaxe et d'orthographe. Monsieur L*** voulait lui aussi porter plainte : on lui a dit «non », qu'il «servirait de témoin à Monsieur D*** »... Mais on n'a jamais recueilli le témoignage de Monsieur L***. Le procès-verbal relatif à la plainte de Monsieur D*** ne porte pas de numéro d'enregistrement au parquet.

Conclusions : Alors que les fonctionnaires de la BAC ont été intelligents et efficaces, ces deux qualités semblent inexistantes chez les «bureaucrates » de l'hôtel de police de Fort-de-France car : 1°/ Ils ignorent la législation en prétendant que le code pénal est muet ce qui est faux, articles 624-3 et suivants du code pénal applicables au 1er avril 2005 : dans le cas d'espèce, les deux voyous doivent être poursuivis pour injures et provocations non publiques à caractère homophobe et raciste ; 2°/ L'attitude de l'OPJ, qui par la voix de l'officier de quart déclare : «on ne prend pas... ça ne nous intéresse pas... », est tout simplement scandaleuse et devrait être sanctionnée (en outre un OPJ ne peut pas refuser de prendre une plainte) ; 3°/ Libérer les deux voyous une heure après leur interpellation par la BAC, en les faisant passer par la salle d'attente, et devant leurs victimes, est d'une stupidité inqualifiable ! Les victimes, elles, sont restées trois heures et trente minutes dans la salle d'attente, sans que personne ne s'occupe d'elles, puis encore une heure et trente minutes dans le bureau de l'APJ pour recueillir la plainte d'une seule. Pourquoi une seule d'ailleurs ? Voilà donc le rapport des faits. Je pense que, comme moi, vous estimerez qu'il y a matière à ce que vous interrogiez vos personnels sur leurs insuffisances professionnelles, sur leurs sentiments homophobes intériorisés, sur leur manque de psychologie et d'une façon générale sur les dysfonctionnements de ce service. Enfin, je vous serais reconnaissant de faire connaître au plaignant, Monsieur D***, la référence sous laquelle sa plainte vous a été transmise.

Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutations distinguées.

M. le Procureur de la République
Cité judiciaire
Bd Général-de-Gaulle
97200 Fort-de-France
Lettre recommandée avec avis de réception n°RA7131 0608 3FR, reçue le 8 juin 2005, restée sans réponse
P/J : copie de la plainte de Monsieur D***
C/C : Monsieur le Directeur de la Police nationale
Lettre recommandée avec avis de réception n°RA7131 0607 0FR, reçue le 8 juin 2005, restée sans réponse

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