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Droits des personnes trans
L'Espagne montre une nouvelle fois l'exemple

Paris, le vendredi 10 novembre 2006
Communiqué de presse n°ANA2006/39

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Les députés espagnols viennent d'adopter en première lecture une loi qui redéfinit les règles de changement de sexe dans l'état civil. Cette loi permettra aux personnes transsexuelles ou transgenres de changer civilement de sexe en justifiant d'un suivi psychologique et médical qui atteste de leur genre social revendiqué. Une intervention chirurgicale de réassignation sexuelle ne sera plus une condition nécessaire.

Avec cette nouvelle loi de progrès, l'Espagne se pose une fois de plus comme le pays phare des droits et des libertés pour les personnes LGBT.

Pour mémoire, en France, le changement de sexe dans l'état civil est soumis à des règles peu claires, contraignantes et appliquées selon le bon vouloir des tribunaux, qui accordent très rarement le changement d'état civil si la personne n'a pas eu recours à une intervention chirurgicale.

Sollicité par l'Inter-LGBT, le ministère de la Justice, qui reconnaît ces incohérences, n'a toujours pas communiqué ses propositions. L'Inter-LGBT persistera dans son soutien aux associations de personnes trans : plus que jamais, ce qui est possible en Espagne doit le devenir en France.

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Alain Piriou, porte-parole
alain.piriou@inter-lgbt.org
06 82 25 59 47

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5 rue Perrée - 75003 Paris
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